1. ÉDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 751 211 855, dont le siège social est situé 39 rue de la Biche, 30000 Nîmes, ci-après l’« Éditeur ».

Numéro de téléphone : 06 41 19 75 32

Adresse e-mail : contact@smdpformation.com

N° SIRET : 751 211 855 00018 — Code NAF/APE : 70.21Z

N° de TVA intracommunautaire : FR45751211855

Directrice de la publication : Alexandra SCHMIDT

Contact de la rédaction : contact@smdpformation.com

En qualité d’organisme de formation, l’Éditeur est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 76300567130, enregistré le 22 novembre 2024 auprès du Préfet de la région Occitanie (article R. 6351-6 du code du travail). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. L’Éditeur est titulaire du certificat Qualiopi n° QUA008901, délivré par ICPF, valable du 22 septembre 2025 au 21 septembre 2028. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : ACTIONS DE FORMATION. ICPF est accrédité par le COFRAC Produits et Services sous le n° 5-0616 (portée disponible sur www.cofrac.fr). Le certificat est consultable sur le Site.

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2. HÉBERGEUR

L’hébergement du Site est assuré par la société Wix Online Platforms Limited, dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande. L’hébergeur peut être contacté depuis la page d’assistance accessible à l’adresse www.wix.com.

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3. ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder notamment à des mises à jour ou à des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, contenus pédagogiques, supports de formation, logos, marques, photographies, vidéos, bases de données, éléments graphiques et sonores) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation, et est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

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5. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »).

En vertu de cette réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition relatif à ses données personnelles. Il peut exercer ces droits :

• par courrier électronique à l’adresse contact@smdpformation.com ;

• par voie postale au 39 rue de la Biche, 30000 Nîmes.

 

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les modalités détaillées de ces traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

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6. COOKIES

Le Site est susceptible de déposer des cookies et autres traceurs sur le terminal de l’Utilisateur. Les modalités de dépôt, de finalité et de retrait du consentement sont décrites dans la Politique de gestion des cookies accessible sur le Site.

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7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité et à l’usage qui pourrait en être fait. La création d’un lien vers le Site est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Éditeur.

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8. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement, après démarche écrite préalable auprès de l’Éditeur, au médiateur de la consommation suivant : Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso), 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — contact@anmconso.com — www.anmconso.com.

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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exprès est attribuée au Tribunal de commerce de Nîmes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

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11. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à se reporter aux documents suivants, accessibles sur le site smdpformation.com :

• les Conditions générales d’utilisation (CGU), rubrique « CGU » ;

• les Conditions générales de vente (CGV), rubrique « CGV » ;

• la Politique de confidentialité, rubrique « Politique de confidentialité » ;

• la Politique de gestion des cookies, rubrique « Politique de cookies ».

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Certificat n° QUA008901 délivré par ICPF, valable du 22/09/2025 au 21/09/2028 — ICPF est accrédité par le COFRAC Produits et Services sous le n° 5-0616, portée disponible sur www.cofrac.fr.

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« Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 30/07/2026. Cette édition annule et remplace la version précédente du 18/02/2026. »