Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.smdpformation.com.

Éditeur : désigne la SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », éditrice du Site.

Utilisateur / Utilisateurs : toute(s) personne(s) accédant au Site et y naviguant, à quelque titre que ce soit.

Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

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Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

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Article 3 – Mentions légales

3.1 Éditeur du Site

SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 751 211 855, SIRET 751 211 855 00018, code NAF/APE 70.21Z, dont le siège social est situé 39 rue de la Biche, 30000 Nîmes.

Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 76 300 5671 130 auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Organisme certifié Qualiopi par ICPF (septembre 2025) au titre de la catégorie d'action « actions de formation ».

Téléphone : 06 41 19 75 32 — Courriel : contact@smdpformation.com

Directrice de la publication : Madame Alexandra SCHMIDT, Présidente.

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3.2 Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la plateforme Wix : Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv-Jaffa 6350671, Israël. Pour l'Espace économique européen, l'entité contractante est Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.

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Article 4 – Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet.

Certaines sections du Site peuvent toutefois être réservées aux Utilisateurs enregistrés. Dans ce cas, l'Utilisateur est informé du caractère confidentiel de ses identifiants de connexion et de l'interdiction du partage de compte.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans que cela constitue une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site (textes, images, logos, supports pédagogiques, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle du Contenu, sans l'autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », est interdite et constitue une contrefaçon.

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations demeurent la propriété de l'Éditeur. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés, reproduits ni exploités à des fins commerciales.

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Article 6 – Données à caractère personnel

Le Site peut recueillir des données à caractère personnel telles que les nom, prénom, adresse électronique et coordonnées téléphoniques de l'Utilisateur. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Pour toute demande, l'Utilisateur peut contacter Madame Alexandra SCHMIDT, responsable du traitement, par courriel à alexandra.schmidt@smdpformation.com ou par courrier à SMDP Formation, 39 rue de la Biche, 30000 Nîmes.

Les modalités complètes de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

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Article 7 – Cookies

Le Site utilise des cookies, notamment des cookies déposés par la plateforme d'hébergement. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies non essentiels. Les catégories de cookies utilisées, leur finalité et leur durée de conservation sont décrites dans la Politique en matière de cookies, accessible sur le Site.

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Article 8 – Responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. La SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Il est également rappelé que l'Utilisateur n'a en aucun cas le droit de tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, ni d'en faire une utilisation contraire à son objet.

De plus, la SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », ne saurait être tenue responsable en cas de propos contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs tenus par un Utilisateur, ni en cas de publication par celui-ci de contenus contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Dans ce cas, l'Utilisateur engagerait sa responsabilité pleine et entière.

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Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

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Article 10 – Accessibilité et situation de handicap

L'Éditeur s'attache à rendre le Site et ses prestations de formation accessibles au plus grand nombre. Tout Utilisateur en situation de handicap rencontrant une difficulté d'accès au Site, à la plateforme de formation ou à une prestation peut contacter la référente handicap :

Madame Alexandra SCHMIDT, référente handicap

Téléphone : 06 41 19 75 32 — Courriel : alexandra.schmidt@smdpformation.com

Les adaptations envisageables (rythme, supports, modalités d'accès à la plateforme, recours à des partenaires spécialisés) sont étudiées au cas par cas, préalablement à toute inscription.

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Article 11 – Modification des CGU

La SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

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Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, l'Utilisateur s'adresse en premier lieu à l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation proposé par l'Association Nationale des Médiateurs (ANM), 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — contact@anmconso.com.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nîmes seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

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Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

SMDP Formation — 39 rue de la Biche, 30000 Nîmes

Téléphone : 06 41 19 75 32 — Courriel : contact@smdpformation.com

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Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 28/07/2026. Cette édition annule et remplace la version précédente.