Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse : www.smdpformation.com
Utilisateur / Utilisateurs : toute(s) personne(s) accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

Article 3 – Accès au site

L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux Utilisateurs enregistrés. Dans ce cas, l’Utilisateur est informé du caractère confidentiel de ses identifiants de connexion et de l’interdiction du partage de compte.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », est interdite et constitue une contrefaçon.

 

Article 5 – Données personnelles

Le Site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez Madame Alexandra SCHMIDT à l’adresse e-mail suivante : smdp@orange.fr.

 

Article 6 – Responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P » ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Il est également rappelé que l’Utilisateur n’a en aucun cas le droit de tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ni encore, d’en faire une utilisation contraire à son objectif.

De plus, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P », ne saurait être tenue responsable en cas de propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs pouvant être tenus par l’Utilisateur, ou bien encore de publication de contenu contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Dans ce cas, l’Utilisateur engagerait sa responsabilité pleine et entière.

 

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P » n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

 

Article 8 – Modification des CGU

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

 

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de NÎMES seront compétents.

 

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT ET DE PRESTATIONS, « S.M.D.P » à l'adresse suivante : smdp@orange.fr.